Termes & conditions
Termes et Conditions d’Utilisation du Site Web de DQNS
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de DQNS. En accédant et en utilisant notre site web (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants (ci-après dénommés "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et données, est la propriété de DQNS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, transmettre ou utiliser tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous vous interdisez d'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs.
4. Compte Utilisateur
Certaines sections du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de vos identifiants de connexion, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Liens Vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. DQNS n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites web tiers. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
6. Exclusion de Responsabilité
Le Site est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". DQNS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou les informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur le Site. Dans la mesure maximale permise par la loi, DQNS décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
7. Modifications des Termes et Conditions
DQNS se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
8. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse email du service client].
10. Dispositions Générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou à une disposition future.